Dernière mise à jour : 14 avril 2026
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Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale. Le tableau ci-dessous détaille les finalités et bases légales applicables :
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Consentement (Art. 6.1.a) | Nom, email, commune, message |
| Suivi des sollicitations citoyennes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Nom, email, commune, objet |
| Sécurité du site (rate limiting) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Adresse IP |
| Fonctionnement technique | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Logs serveur |
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Consentements (preuves) | 5 ans (obligation légale — Art. L.171-4 CPCE) |
| Logs de connexion / adresses IP | 12 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies de session admin | 7 jours maximum |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible.
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers, qu'il soit commercial, publicitaire ou autre.
Les seules personnes habilitées à accéder à vos données sont :
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. Le serveur hébergeant le site et la base de données est localisé dans l'Union européenne.
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| Nom | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
admin_session | Authentification de l'administrateur | 7 jours | Strictement nécessaire |
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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Votre demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité (copie de pièce d'identité) en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si le nombre de demandes est élevé. Dans ce cas, vous en serez informé dans le délai d'un mois.
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