Créés par la loi du 2 mars 1982 dans le cadre de la décentralisation, les CESER sont censés incarner la voix de la société civile au sein des Régions. Ils regroupent des représentants d’organisations patronales, syndicales, associatives et de personnalités qualifiées, et ont pour rôle de donner des avis consultatifs sur les grandes orientations régionales.
Dans les faits, cette institution ne remplit plus sa mission initiale et mérite d’être sérieusement remise en question.
Une institution sans légitimité démocratique
Contrairement aux assemblées régionales élues, les membres des CESER ne sont pas choisis par le suffrage universel. Ils sont nommés par le préfet, souvent sur proposition de structures établies : syndicats, chambres consulaires, associations agréées. Cette cooptation, bien que réglementée, engendre une représentation biaisée, éloignée des préoccupations des citoyens.
Dans les faits, le CESER devient un microcosme d’initiés, peu connu du grand public, fonctionnant en vase clos, où l’on retrouve parfois les mêmes représentants depuis plusieurs mandats. La rotation est rare, et l’absence de lien avec le suffrage citoyen pose un problème fondamental de légitimité dans une démocratie moderne.
Une efficacité largement discutable
Les CESER ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel. Leurs avis sont consultatifs, c’est-à-dire que les Régions peuvent tout à fait les ignorer, ce qui est très souvent le cas. Ces conseils produisent chaque année entre 10 et 30 rapports ou avis selon les régions, pour un coût disproportionné.
Prenons l’exemple du CESER Auvergne-Rhône-Alpes : en 2022, il a produit 16 avis et études pour un budget de 2,6 millions d’euros. Cela représente plus de 160 000 euros par rapport produit. À l’échelle nationale, les 18 CESER mobilisent environ 55 millions d’euros par an, soit près de 3 millions d’euros par région en moyenne.
En parallèle, de nombreux élus régionaux reconnaissent ne pas lire, ou très peu, les avis du CESER, souvent publiés à la veille des sessions plénières. Cela pose une question simple : à quoi bon produire des documents techniques, certes bien rédigés, si leur impact politique est nul ?
Un coût difficilement justifiable
Chaque membre du CESER touche une indemnité, peut prétendre à des remboursements de frais, participe à des déplacements, séminaires, missions à l’étranger… On est loin du bénévolat civique. À l’heure où l’on demande aux Français de faire des efforts, et aux collectivités de maîtriser leurs budgets, ces dépenses récurrentes interrogent.
Rien qu’en Île-de-France, le budget du CESER a dépassé 3 millions d’euros en 2021. En Bourgogne-Franche-Comté, le budget s’élève à 1,5 million d’euros, comme l’a dénoncé Julien Odoul. Là aussi, plus de 80 % de ce montant est dédié aux indemnités et frais de mission. Le citoyen qui lit cela, et qui voit les difficultés à financer les lycées, la formation ou les transports, est en droit de s’interroger.
Une structure archaïque face aux enjeux modernes
La société civile a évolué. Aujourd’hui, les citoyens peuvent s’exprimer directement via des consultations en ligne, des plateformes participatives, des pétitions, des groupes locaux, des initiatives citoyennes. Faut-il encore passer par une structure aussi lourde, lente, coûteuse et peu réactive que le CESER ?
On nous parle d’innovation démocratique, de participation directe. Alors pourquoi continuer à financer une assemblée qui n’a plus la capacité d’incarner ces dynamiques ?
Une proposition responsable : réformer ou supprimer
L’objectif n’est pas de jeter l’opprobre sur celles et ceux qui participent aux CESER avec sincérité. Mais la question institutionnelle est plus large : peut-on encore défendre l’existence d’une institution qui cumule déficit démocratique, inefficacité et coûts élevés ?
Le Rassemblement National, comme d’autres forces politiques attachées à une gestion rigoureuse des deniers publics, propose la suppression pure et simple des CESER, ou à défaut, leur réforme en profondeur : fusion avec d’autres structures, transformation en conseils citoyens ouverts, limitation des indemnités, évaluation systématique de l’utilité de chaque production.
Conclusion
Il ne s’agit pas d’un débat idéologique, mais d’une question de bon sens. À l’heure où l’on parle d’efficacité publique, de simplification administrative, de participation citoyenne directe, le CESER apparaît comme un vestige institutionnel du passé, inadapté à notre époque et à ses exigences.
Nous devons faire des choix. Supprimer les CESER, c’est faire le choix de la clarté, de la responsabilité, et de l’efficience dans la gestion publique. C’est aussi respecter les citoyens, qui attendent de leurs élus autre chose que des rapports oubliés dans des tiroirs.